Conditions Générales de Location
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de mobilier, d'articles de décoration et d'art de la table proposés par Maison Solstice (ci-après « le Loueur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Réservation et devis
La demande de réservation effectuée sur le site n'entraîne aucun paiement immédiat et ne vaut pas confirmation. Le Loueur adresse un devis après vérification des disponibilités. La réservation devient ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte éventuel.
3. Tarifs, acompte et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, [TTC / HT — préciser selon le régime de TVA].
- Un acompte de [X %] peut être demandé à la confirmation ; le solde est réglé [au plus tard le jour du retrait / de la livraison].
- Moyens de paiement acceptés : [virement, carte, espèces…].
4. Caution / dépôt de garantie
Une caution d'un montant précisé pour chaque article (ou pour la commande) est exigée [au retrait / à la livraison]. Elle est restituée après vérification du matériel restitué complet et en bon état, sous [X jours]. En cas de casse, perte ou détérioration, le montant correspondant est déduit de la caution, sur la base de la valeur de remplacement de l'article.
5. Durée de location, retrait et retour
- La durée de location court de la date de retrait à la date de retour convenues.
- Modalités : retrait sur place à [adresse / créneaux] ou livraison à Amiens et ses alentours.
- Zone et frais de livraison : [paliers par distance].
- Tout retard de restitution pourra donner lieu à une facturation de [X € par jour].
6. Livraison
La livraison et la reprise sont assurées [selon modalités : accès de plain-pied, créneau horaire, personne présente sur place, etc.]. Le Client s'assure de l'accessibilité du lieu.
7. Utilisation et responsabilité du Client
Le Client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, à en prendre soin et à le restituer dans l'état où il l'a reçu (hors usure normale). Le matériel reste la propriété du Loueur pendant toute la durée de la location. Le Client est responsable du matériel dès la prise de possession et jusqu'à sa restitution, y compris en cas de vol, perte ou dégradation.
8. Annulation
- Annulation à plus de [X jours] : [remboursement de l'acompte / avoir].
- Annulation à moins de [X jours] : [acompte conservé].
- En cas de force majeure : [modalités].
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournies à une date déterminée. Pour une location de biens à date fixée, [préciser la politique applicable selon votre configuration].
10. Assurance
Il est recommandé au Client de vérifier que sa responsabilité civile couvre le matériel loué durant l'événement. [Préciser si une assurance est exigée.]
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la location sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, et pour les consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation est possible : [nom et coordonnées du médiateur]. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable.